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Terms and conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs, dans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

 

Conditions Générales

 

  1. Préambule

La société VD SQUARE SRL propose des services relatifs à la découverte de gins et autres spiritueux sélectionnés.

La société VD SQUARE SRL exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d'Abonnements, en vue de la réception mensuelle de boxes de gin comprenant une bouteille de gin, un tonic, un snack et un magazine exclusif . La réception des boxes de gin dans le cadre des Abonnements s'accompagne d'un accès à des contenus réalisés par la société VD SQUARE SRL. La société VD SQUARE SRL offre par ailleurs à ses Clients abonnés et aux Inscrits au Site la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir, hors abonnements, les produits sélectionnés par la société VD SQUARE SRL, dans une quantité déterminée.

L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

2.     Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1.   «  Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société VD SQUARE SRL afin de lui permettre de recevoir chaque mois, tous les 2 mois ou tous les 3 mois,  des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.

La société VD SQUARE SRL propose quatre (4) formules d’Abonnement, à savoir :

- L'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le client au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le client sera prélevé durant le mois entre le 10 et 31 du mois et recevra la box entre le 5 et le 15 du mois suivant au plus tard.

Le client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s'abonnant le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

 

L’abonnement souscrit est renouvelé tacitement chaque 1er du mois. Durant cette période, en cas de manquement d’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut mettre fin à la convention moyennant un préavis écrit dénonçant le manquement intervenu adressé par email à l’adresse info@gininthebox.com s’il est mis fin à l’abonnement par le client et à l’adresse de contact indiquée par le client s’il est  mis fin à l’abonnement par VD SQUARE SRL.

 

 

- L'abonnement bimestriel, avec paiement tous les deux mois.

La souscription à l'abonnement bimestriel abonne le client au service d'envoi bimestriel d'une box jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le client accepte un prélèvement bimestriel d'un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le client sera prélevé tous les deux mois entre le 10 et 31 du mois et recevra la box entre le 5 et le 15 du mois suivant au plus tard.

Le client peut mettre un terme à son abonnement bimestriel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s'abonnant le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

 

L’abonnement souscrit est renouvelé tacitement chaque 1er du mois. Durant cette période, en cas de manquement d’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut mettre fin à la convention moyennant un préavis écrit dénonçant le manquement intervenu adressé par email à l’adresse info@gininthebox.com s’il est mis fin à l’abonnement par le client et à l’adresse de contact indiquée par le client s’il est  mis fin à l’abonnement par VD SQUARE SRL.

 

- L'abonnement trimestriel, avec paiement tous les trois mois.

La souscription à l'abonnement trimestriel abonne le client au service d'envoi trimestriel d'une box jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le client accepte un prélèvement trimestriel d'un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le client sera prélevé tous les trois mois entre le 10 et 31 du mois et recevra la box entre le 5 et le 15 du mois suivant au plus tard.

 

 

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement trimestriel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s'abonnant l'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

 

L’abonnement souscrit est renouvelé tacitement chaque 1er du mois. Durant cette période, en cas de manquement d’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut mettre fin à la convention moyennant un préavis écrit dénonçant le manquement intervenu adressé par email à l’adresse info@gininthebox.com s’il est mis fin à l’abonnement par le client et à l’adresse de contact indiquée par le client s’il est  mis fin à l’abonnement par VD SQUARE SRL.

 

- Un Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande,

payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après «  Abonnement à durée Déterminée  »).

 

 

Afin de pouvoir bénéficier d'une offre promotionnelle conditionnée à une durée d'abonnement minimale, le Client ne pourra pas mettre fin à son abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. Au terme de ce délai obligatoire, l'abonnement sera reconduit tacitement. Le Client pourra alors à tout moment se désabonner.

 

 

Lorsqu’il est mis fin à l’abonnement alors que des commandes effectuées doivent encore être livrées, sauf accord préalable express écrit des parties, les livraisons sont effectuées.

 

2.2.   « Client(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

  • Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou
  • Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société VD SQUARE SRL, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société VD SQUARE SRL du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

 

2.3.   « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société VD SQUARE SRL sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

 

2.4.   «   Compte Personnel  » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

 

2.5.   «  Données Personnelles  » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

 

2.6.   « Inscrit(s) » : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.gininthebox.com ;

 

2.7.   « Producteur(s) » : désigne les producteurs de gins et autres produits sélectionnés par la société VD SQUARE SRL ;

 

2.8.   « Produit » : désigne les bouteilles de gin sélectionnés par la société VD SQUARE SRL ainsi que les produits et accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

 

2.9.   «  Services  » : désigne l’ensemble des services proposés par la société VD SQUARE SRL aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;

 

2.10. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.gininthebox.com ;

 

2.11. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.gininthebox.com.

 

3.     Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société VD SQUARE SRL met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

 

4.     Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d'une Commande sur le Site, après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'Abonnement et/ou de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société VD SQUARE SRL.

 

5.     Ventes et Services aux particuliers 

Sur le site www.gininthebox.com, La société VD SQUARE SRL réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société VD SQUARE SRL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande et/ou Abonnement sur le site www.gininthebox.com émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

 

6.     Accès et utilisation du Site

6.1.   La société VD SQUARE SRL s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.

 

6.2.   Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

 

6.3.   L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société VD SQUARE SRL, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

 

6.4.   La société VD SQUARE SRL ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

 

6.5.   La société VD SQUARE SRL pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société VD SQUARE SRL se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.

 

6.6.   L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

 

6.7.   La société VD SQUARE SRL ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société VD SQUARE SRL en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société VD SQUARE SRL n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

 

7.     Fonctionnement des Abonnements

7.1.   Description des Services

La société VD SQUARE SRL propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

  • Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité des spiritueux et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de spiritueux et boxes de spiritueux ou la souscription d’un Abonnement.
  • L'accès à la boutique en ligne de la société VD SQUARE SRL permettant de commander les produits découverts grâce au Site  www.gininthebox.com.  

7.2.   Abonnements

La Société VD SQUARE SRL propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

  • La réception d’une Gin Box comprenant une bouteille de gin de 50cl ou 70cl, sélectionnée avec le plus grand soin par la société VD SQUARE SRL,  un tonic, un snack et un magazine exclusif
  • La réception du magazine exclusif, édité par la société VD SQUARE SRL et comprenant notamment :

o   L’interview autour du gin du mois

o   Une destination dans un carnet de voyage

o   Une recette de cocktail

o   Une playlist

o   Adresses de bars

  • L'accès à la boutique en ligne de la société VD SQUARE SRL permettant de commander à des tarifs exclusifs et réservés aux Clients, les produits découverts grâce à l'Abonnement et au Site www.gininthebox.com.

7.3.   Durée des Abonnements

Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société VD SQUARE SRL propose la souscription d’un Abonnement mensuel, bimensuel, ou trimestriel, ou d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de deux (2) Boxes, quatre (4) boxes ou six (6) boxes au choix du Client, lors de sa souscription.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société VD SQUARE SRL, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

 

7.4.   Renouvellement automatique de l’Abonnement mensuel

Contrairement aux Abonnements à durée Déterminée, le Client est informé qu’à son échéance l’Abonnement mensuel sera automatiquement reconduit pour une durée identique, sauf résiliation par le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement en cours.

 

7.5.   Résiliation de l’Abonnement mensuel, bimestriel ou trimestriel

Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel, bimestriel ou trimestriel à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir la société VD SQUARE SRL avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :

 

VD SQUARE SRL,

Service Client, Rue Van Eyck 11b, 1050 Bruxelles

info@gininthebox.com 

Ou en utilisant les fonctionnalités du Site prévues à cet effet sur le site.

 

L’Abonnement mensuel, bimensuel ou trimestriel prendra alors fin au dernier jour du mois en cours.

Dans le cas d’un Abonnement à Durée Déterminée. L’Abonnement expirera à l'issue de la période payée d’avance.

 

7.6.   Pour tout Abonnement souscrit avant le seize (16) du mois en cours, le Client recevra la Gin Box créée par la société VD SQUARE SRL durant le mois en cours, conformément à l'article 12.1 des présentes. Pour tout Abonnement souscrit le seize (16) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra la Gin Box créée par la société VD SQUARE SRL pour le mois suivant celui de la souscription, conformément à l'article 14.1 des présentes.

 

7.7.   Tout Client a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients dont l’Abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix exclusifs qui leur sont réservés.

 

7.8.   Modification de l’Abonnement mensuel, bimensuel, ou trimestriel

Le Client peut à tout moment modifier son Abonnement mensuel, bimensuel ou trimestriel  pour choisir de profiter d'une autre formule d'Abonnement proposée par la société VD SQUARE SRL, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société VD SQUARE SRL à l'avenir.

Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son Abonnement mensuel, bimensuel ou trimestriel   auprès du service client de la société VD SQUARE SRL en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : VD SQUARE SRL, Service Client, Rue Van Eyck 11b, 1050 Bruxelles, info@gininthebox.com avant le dernier jour du mois en cours.

Les Abonnements à durée Déterminée ne sont pas modifiables, outre l’adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison.

 

7.9.   Lors de la souscription d'un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

 

7.10. En cas de résiliation par le Client d’un Abonnement mensuel, , bimensuel ou trimestriel   les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

 

7.11.

La société VD SQUARE SRL se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de Belgique et France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un Abonnement dans ce cadre, la société VD SQUARE SRL en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.

 

7.12. Suspension temporaire de l’Abonnement à durée Déterminée à l’initiative du Client                                                                                               

Le Client, ayant souscrit un Abonnement à durée Déterminée, peut décider de suspendre l’exécution de son Abonnement pour une durée d’un (1) mois, dans la limite de trois suspensions par année civile.

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement à durée Déterminée ne sera pas prélevé par la société VD SQUARE SRL pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période. 

Son Abonnement à durée Déterminée sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue.

 

7.13. Renouvellement reporté de l’Abonnement mensuel

Le Client, ayant souscrit un Abonnement mensuel, bimensuel ou trimestriel   peut décider de reporter d’un mois le renouvellement de son Abonnement, dans la limite de trois mois de reports.

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement mensuel ne sera pas prélevé par la société VD SQUARE SRL pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.                                                                                

L’Abonnement mensuel, bimensuel ou trimestriel  du Client reprendra alors le mois suivant du mois reporté.

 

 7.15. Carte cadeau

Les Abonnements peuvent être vendus par la société VD SQUARE SRL sous forme de "carte cadeau". Dans ce cas, un code d'activation unique indiqué sur la carte cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) au Client permet à un tiers de souscrire l'Abonnement prépayé au moment de l'achat de la carte cadeau, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel. La date de souscription de l'Abonnement correspond à la date d'activation par saisie et validation du code sur le Site.

L'Abonnement doit être souscrit dans les douze (12) mois suivant la date d'expédition de la carte cadeau par email ou courrier. Au-delà de ces douze (12) mois, le code perdra sa validité et l'Abonnement ne sera pas remboursable.

 

8.     Parrainage

Tout Client a la possibilité de parrainer de nouveaux Clients. Pour ce faire, les nouveaux Clients sont invités à indiquer lors de la souscription de leur Abonnement le code de parrainage de leur parrain dans la rubrique prévue à cet effet lors du processus de souscription. 

Le parrainage ne fonctionne que pour l'achat d'un abonnement via la rubrique "S'abonner" et non pour l'achat d'une carte cadeau.

 

9.     Commandes de produits (hors Abonnements)

La société VD SQUARE SRL offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les produits sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société VD SQUARE SRL à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

En cas résiliation par le Client d’un Abonnement, les éventuels avoirs obtenus notamment en application de l'article 7.10 des présentes Conditions Générales devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils seront perdus.

La société VD SQUARE SRL se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

La société VD SQUARE SRL se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France et Belgique, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. 

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société VD SQUARE SRL en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

 

10.  Limitation de Commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société VD SQUARE SRL, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

La société VD SQUARE SRL pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d'un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

 

11.  Disponibilité des Produits 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société VD SQUARE SRL s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société VD SQUARE SRL correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société VD SQUARE SRL.

 

12.  Prix 

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).

Le prix de l'Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l'Abonnement). Le prix total de l'Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'Abonnement..

Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client,. .

Les livraisons en dehors de la France et Belgique pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société VD SQUARE SRL n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société VD SQUARE SRL conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

 

13.  Modalités de paiement et sécurité

Le premier mois d'Abonnement mensuel est payé par le Client le jour de la Commande. Le deuxième mois d'Abonnement mensuel, bimensuel ou trimestriel (après renouvellement) et ceux qui s'en suivent sont prélevés sur le compte du Client entre le 10 et 31 du mois via un débit sur sa carte bancaire. 

Une facture sera émise chaque mois par la société VD SQUARE SRL et disponible sur le Compte Personnel du Client. 

Pour toute Commande d’un Abonnement à durée Déterminée, le règlement s'effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société VD SQUARE SRL et disponible sur le Compte Personnel du Client sur le site www.gininthebox.com.

Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société VD SQUARE SRL et est disponible sur le Compte Personnel du Client.

Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client. 

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site VD SQUARE SRL s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé proposé par la société STRIPE, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

 

14.  Expédition et livraison

14.1. Livraison dans le cadre des Abonnements 

Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société VD SQUARE SRL.

Pour tout Abonnement souscrit avant le seize (16) du mois en cours, les Produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 10 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis la première (1ere) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

Pour tout Abonnement souscrit le seize (16 du mois en cours ou postérieurement), les Produits objets de la première livraison seront expédiés la première (1ere) semaine du mois suivant celui de souscription à l'abonnement, puis la première (1ere) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

La société VD SQUARE SRL fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un Abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt-cinq (25) de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la Belgique et France Métropolitaine.

Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société VD SQUARE SRL à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Le Client peut à tout moment, jusqu’à 24 heures/jours avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant de service client de VD Square SRL. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.

La société VD SQUARE SRL s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés. 

 

14.2. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés par la société VD SQUARE SRL selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société VD SQUARE SRL à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

 

15.  Garanties

15.1. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (produits cassés) en respectant la procédure prévue à l'article 15.2 des présentes.

 

 

15.2. Refus de la Commande

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison (15.1)il appartiendra au Client d'en informer la société VD SQUARE SRL par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

 

VD SQUARE SRL,

Service Client, Rue Van Eyck 11b, 1050 Bruxelles

info@gininthebox.com

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande. 

La société VD SQUARE SRL proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la société VD SQUARE SRL pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l'Abonnement mensuel sur une durée d’un mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (et la garantie des vices cachées pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois), à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

 

16.  Droit de rétractation

16.1.  le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

 

16.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client.

 

16.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou dans la jointe au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes Conditions Générales, et l’adresser par lettre simple à :  VD SQUARE SRL - Service Client, Rue Van Eyck 11b, 1050 Bruxelles , ou par courrier électronique à info@gininthebox.com.

 

17.  Données Personnelles 

VD Square SRL est le responsable du traitement des éventuelles Données Personnelles que les clients lui communiqueraient. Une déclaration de traitement de données à caractère personnel a été effectuée auprès de la Commission de protection de la vie privée (adresse : rue Haute, 139, 1000 Bruxelles – téléphone : +32(0)2.213.85.99). Cette déclaration peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.privacycommission.be.

 

VD Square SRLtraitera les « Données Personnelles » conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

 

Les Données Personnelles sont confidentielles et, sauf accord exprès de la part du client, elles ne seront ni transférées ni rendues accessibles à des tiers non impliqués dans les procédures de commande, de livraison et/ou de paiement.

 

Les finalités du traitement sont les suivantes : gestion administrative, livraison des Boxes et remplacement éventuel, envoi de courriers, newsletters ou matériel promotionnel, analyse de l’utilisation du Site en vue de son optimalisation et de façon générale pour ce qui est nécessaire à l’exécution de ses obligations par VD Square SRL.

 

Des messages à caractère commercial ne seront adressés par emails ou autres messages électroniques que lorsque le client aura marqué préalablement son autorisation expresse. Le client peut retirer à tout moment ce consentement et s’opposer à tout traitement de Données Personnelles à finalité de marketing direct.

 

Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès aux données qui le concernent ainsi que d’un droit de rectification et de suppression de ces données. Pour exercer ces droits, il lui suffit d’envoyer à tout moment un courrier à Gin in the Box à l’adresse : VD Square SRL, Service Client, Rue Van Eyck 11b, 1050 Bruxelles , ou par courrier électronique à info@gininthebox.com

 

18.  Propriété Intellectuelle

 

18.1. L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la Belgique et le monde entier.

 

18.2Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

 

 

18.3. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 18 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

 

19.  Liens, sites Internet tiers et partenaires

19.1. La société VD SQUARE SRL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

 

19.2. La société VD SQUARE SRL n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

 

19.3. La société VD SQUARE SRL n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

 

19.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société  VD SQUARE SRL ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

 

20.  Offres promotionnelles

Les crédits accordés au Client en cas d'offres promotionnelles (dont parrainage cf. article 8) sont utilisables sur la boutique en ligne et consultables par le Client dans son Compte Personnel – rubrique « mes crédits » – sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date d'attribution.

 

21. CONTENUS SOUMIS

En soumettant ou en publiant du matériel ou du contenu sur le site www.gininthebox.com, la page Facebook, Instagram, Twitter, Snapchat, Whatsapp ou autre réseau social, vous accordez à VD SQUARE SRL une licence perpétuelle, irrévocable, non résiliable, mondiale, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, copier, distribuer, afficher publiquement, modifier, créer des travaux dérivés sur nos sites Web et applications et dans tout autre matériel ou support, et sous-licencier ces matériaux ou toute partie de ces matériaux. Cela signifie, par exemple, que nous pouvons continuer à utiliser et à afficher ce contenu même si vous nous demandez de le supprimer ou après la fin de votre inscription ou de votre abonnement. Si vous ne souhaitez pas accorder à VD SQUARE SRL les droits énoncés dans ce paragraphe, veuillez ne pas nous envoyer votre contenu. Vous confirmez que tout document que vous fournissez ne comprend rien (y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des images, de la musique ou des vidéos) auquel vous n'avez pas le droit d'accorder à VD SQUARE SRL la licence spécifiée ci-dessus. Vous confirmez également que tout matériel que vous fournissez ne contiendra pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène VD SQUARE SRL aura le droit d'utiliser tout contenu soumis par vous sans encourir des obligations de confidentialité, d'attribution ou de paiement. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de renoncer à tous les droits moraux sur tout contenu que vous publiez ou envoyez pendant l'utilisation des Services, y compris le droit d'être identifié en tant qu'auteur d'un tel contenu.

 

VD SQUARE SRL se réserve le droit d'utiliser le contenu que vous publiez sur les médias sociaux qui concernent ou font référence à Gin In The Box, ses partenaires et les produits qu'elle offre. Ce contenu peut être partagé par Gin In The Box sur ses propres propriétés de médias sociaux, avec des tiers et sur le site.

 

Lignes Directrices pour les commentaires

 

VD SQUARE SRL apprécie vos commentaires. Lorsque vous écrivez votre avis, veuillez tenir compte des lignes directrices suivantes:

 

Focus sur le produit et votre expérience individuelle en l'utilisant

Fournissez des détails sur les raisons pour lesquelles vous avez aimé ou détesté un produit

Nous nous réservons le droit de ne pas publier votre avis s'il contient l'un des types de contenu suivants ou enfreint d'autres lignes directrices:

 

Obscénités, langage discriminatoire ou autre langue ne convenant pas à un forum public

Publicités, contenu "spam" ou références à d'autres produits, offres ou sites Web

Adresses e-mail, URL, numéros de téléphone, adresses physiques ou autres informations de contact

Commentaires critiques ou malveillants sur d'autres avis publiés sur la page ou leurs auteurs

 

22.  Responsabilité et force majeure

La société VD SQUARE SRL garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client

 Toutefois, la société VD SQUARE SRL ne saurait être responsable : 

  • En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
  • Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

 

La société VD SQUARE SRL ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société VD SQUARE SRL contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

La société VD SQUARE SRL ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure..

Le client est expressément informé que la société VD Square SRL n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des services de la Gin In The Box. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le client. Le fait pour le client d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

 

23.  Droit applicable - Règlement des litiges 

23.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.

 23.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société VD SQUARE SRL est joignable aux coordonnées suivantes :

Courrier : VD SQUARE SRL - Service Client, Rue Van Eyck 11b, 1050 Bruxelles  

email  info@gininthebox.com

 

23.3. Si le service client de la société VD SQUARE SRL ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

23.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société VD SQUARE SRL pourra porter sa réclamation devant les juridictions belges compétentes.

 

Version 24 juillet 2019