Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

L'accès et l'utilisation du site www.gininthebox.com (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d'utilisation (ci-après les Conditions) ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

Les Conditions régissent de façon exclusive les relations entre la société VD Squarer sprl ayant son siège social Avenue Drouart 40, 1160 Auderghem, Belgique, inscrite au registre des entreprises sous le numéro BE0689832227  qui exerce notamment son activité sous la dénomination commerciale Gin in the Box (ci-après « Gininthebox ») et toute personne visitant, souscrivant un abonnement ou effectuant une commande de biens (ci- après « les Box ») par l’intermédiaire du site www.gininthebox.com (ci-après « l’Abonné »).

Les Conditions sont communiquées à l’internaute avant toute souscription d’un abonnement et/ou commande et peuvent être consultées à tout moment à l’adresse suivante : https://www.gininthebox.com/content/3-conditions-generales.

Par l’utilisation du Site, la souscription à un abonnement ou à un essai ou par la commande de Box par l’intermédiaire du Site, l’Abonné déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve ces Conditions et marqué son accord sur le traitement de ses données conformément à l’article 8 des Conditions.

Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou clauses dérogatoires, notamment mais pas exclusivement toute communication écrite, verbale ou négociation antérieure, ainsi que toutes clauses ou conditions générales de l’Abonné même si celles-ci prévoient qu'elles sont seules valables.

Des conditions particulières divergentes seront uniquement admises après le consentement express (c’est-à-dire se référant expressément aux Conditions), écrit et préalable de Gin in the Box.

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions qui conserveront leur pleine force légale. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite et  sera remplacée ou considérée comme avoir été remplacée par une disposition similaire conforme à la législation et qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

ARTICLE 2. ABONNEMENTS ET COMMANDES

    1. CONDITIONS D’ABONNEMENT

Seules les personnes morales ou les personnes physiques âgées de 18 ans au moins peuvent souscrire à un abonnement. Gin in the Box se réserve le droit de requérir à tout moment une preuve écrite de l’identité de l’Abonné.

Les Box acquises par l’intermédiaire du Site sont réservées à une utilisation personnelle. Sauf accord préalable express écrit de Gin in the Box, l’Abonné ne peut vendre ou revendre Les Box qu’il a achetées ou reçues depuis le Site.

    1. MODALITES D’ABONNEMENT

Il ne peut être souscrit à un abonnement qu’en remplissant le formulaire d’abonnement en ligne disponible sur le Site à l’adresse suivante : https://www.gininthebox.com/12-decouvrir. L’abonnement ne sera effectif que postérieurement à la vérification par Gin in the Box des données relatives au paiement et à la perception par Gin in the Box du prix de la première livraison. Un email de confirmation de l’inscription sera adressé à l’Abonné par Gin in the Box.

2.3 MODALITES DE COMMANDE

Après chaque commande, Gin in the Box adresse à l’Abonné un email accusant réception de la commande et précisant si les Box commandées sont encore disponibles dans les quantités souhaitées par l’Abonné. Si les Box sont encore disponibles dans les quantités souhaitées, Gin in the Box adresse à l’Abonné une facture portant sur l’entièreté du montant de la commande.

Si les Box ne sont plus disponibles dans les quantités souhaitées, Gin in the Box indique par email à l’Abonné les quantités disponibles ainsi que les délais de livraison et l’invite à confirmer sa commande par un email en réponse. Dès réception de l’email de l’Abonné confirmant la commande, Gin in the Box adresse à l’Abonné une facture portant sur l’entièreté du montant de celle-ci.

Dès réception du payement de la facture émise, la commande est définitive et le contrat est formé. Gin in the Box adresse alors à l’Abonné un email confirmant la réception du paiement et annonçant le traitement de la ou des commandes. Le délai de livraison commence à courir à cette date.

Sous réserve de notification à l’Abonné, Gin in the Box se réserve le droit de rejeter toute commande reçue pour toute raison qu’il juge opportune, et de mettre fin ou interrompre l’accès et l’utilisation du Site par l’Abonné.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix des colis livrés dans le cadre de l’abonnement sont indiqués sur le Site en euros et s’entendent taxes comprises. Les frais de port en Belgique sont indiqués séparément.

En aucun cas, les prix indiqués sur le Site ne comprennent la participation aux frais de port, de douanes, ni aux autres frais complémentaires éventuels dus.

Les frais de transport et frais administratifs éventuels sont à payer par l’Abonné. Les coûts de transport et d’administration peuvent varier en fonction de la valeur de la commande, du mode et du délai de livraison, ainsi que de la destination.

Les factures émises mentionnent de façon détaillée le prix hors taxes, le montant de la TVA ou d’autres taxes dues ainsi que les frais de transport et le prix total toutes taxes comprises.

ARTICLE 4. PAIEMENT

    1. PAIEMENT DES ABONNEMENTS

Lors de la souscription d’un abonnement tel que visé à l’article 2.1, le paiement sera effectué conformément au choix de l’Abonné entre les méthodes de paiement proposées dans la procédure de commande en ligne.

Dans l’hypothèse où la méthode de paiement choisie par l’Abonné ne serait pas disponible, par exemple en raison d'un manque de provision financière ou de la fourniture d'informations incorrectes, l’Abonné remboursera tout coût additionnel engagé par Gin in the Box ou par une tierce partie en charge de la transaction.

    1. PAIEMENT DES COMMANDES

En cas de commande complémentaire telle que visée à l’article 2.2, le paiement sera effectué par virement bancaire exclusivement sur le compte BE75 7310 4516 1151 au nom de VD Square sprl.

Toutes les factures sont payables à 15 jours de la date de facture. Aucune livraison n’aura lieu sans réception préalable du paiement.

Les factures non réglées à l’échéance porteront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt mensuel au taux de 1%, tout mois commencé étant considéré comme dû. En outre, si la facture n’est pas réglée à son échéance, le montant en sera majoré de plein droit et sans mise en demeure, et à titre de clause pénale forfaitaire, de 15% du montant total de la facture avec un minimum de 25,00 euros.

Les Box sont vendus avec clause de rétention de propriété. Ils restent la propriété de Gin in the Box jusqu'à entier paiement par l’Abonné du prix complet, en ce compris la TVA, les frais de transport, taxes ou intérêts éventuels.

ARTICLE 5. LIVRAISON

    1. MODALITES DE LIVRAISON

La livraison sera effectuée par un prestataire de service de transport choisi par Gin in the Box. Les frais de transport sont à charge exclusive de l’Abonné et le montant de ces frais est indiqué à l’Abonné lors de la souscription d’un abonnement et lors de chaque commande.

Sauf accord écrit préalable express, les livraisons prennent place uniquement à l’intérieur de l’Union européenne.

Les livraisons des colis ont lieu mensuellement, tous les deux mois ou tous les trois mois selon la formule d’abonnement choisie et au plus tard le 15ème jour du mois suivant.

Les livraisons des commandes ont lieu dans le délai indiqué lors de l’email de confirmation de la commande à l’Abonné.

Les délais et date(s) de livraison indiqués le sont à titre informatif. Gin in the Box fait ses meilleurs efforts pour effectuer la livraison dans le délai indiqué. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande.

Les Box sont délivrés exclusivement à l’adresse et aux heures indiquées lors de la souscription de l’abonnement ou dans le bon de commande.

    1. DEFAUTS DE LIVRAISON

Les risques du transport sont supportés par Gin in the Box. Les risques sont transférés à l’Abonné une fois la livraison effectuée.

Toute erreur dans les quantités ou spécifications des Boxs livrés ou tout dommage occasionné aux Boxs lors du transport, doit être notifiée par écrit à Gin in the Box endéans les 72 heures à dater de la livraison. A défaut, la réception des Boxs livrées vaut acceptation des quantités fixées dans le bon de commande et confirmation que Les Box livrées n’ont pas été endommagées par la livraison ou le transport.

En cas d’erreur dans les quantités des Boxs livrés, notifiée à Gin in the Box dans le délai prescrit et constatée par celui-ci, si les quantités livrées sont supérieures aux quantités commandées, l’Abonné peut, soit conserver Les Box complémentaires, ils lui seront alors facturés au prix indiqué sur le Site ; soit inviter Gin in the Box à en reprendre possession. Si les quantités livrées sont inférieures aux quantités commandées, l’Abonné peut renoncer aux Boxs non livrées, il l’indique alors directement dans la notification mentionnant le problème survenu. Dans ce cas, Gin in the Box émet une note de crédit et, au choix de l’Abonné, en rembourse le montant à l’Abonné ou déduit celui-ci du montant d’une prochaine commande. A défaut pour l’Abonné d’avoir renoncé à la livraison des Boxs complémentaires, Gin in the Box livrera Les Box manquantes selon son stock disponible dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 60 jours à dater de la notification du problème.

En cas de dommage occasionné aux Boxs lors de la livraison ou du transport notifiée au Vendeur dans le délai prescrit et constatée par celui-ci, Gin in the Box reprend possession des Boxs non conformes ou endommagés et procède à leur remplacement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 60 jours à dater de la notification du problème.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

    1. DU SERVICE D’ABONNEMENT

La loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur permet au consommateur d’informer le commerçant, endéans les 14 jours après la conclusion de l’abonnement, de sa volonté de renoncer au contrat conclu.

Dans l’hypothèse où l’Abonné entend renoncer à l’abonnement, il en informe Gin in the Box par écrit endéans les 14 jours après la réception de l’email de confirmation de l’abonnement à l’adresse mentionnée à l’article 1 ou par email à l’adresse info@gininthebox.com. 

Endéans les 30 jours après la renonciation par l’Abonné, Gin in the Box remboursera l’Abonné du montant déjà payé.

    1. D’UNE COMMANDE

La loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur permet au consommateur d’informer le commerçant, endéans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison, de sa volonté de renoncer à l’achat des biens.

Dans l’hypothèse où l’Abonné entend renoncer à une Commande, il en informe Gin in the Box par écrit endéans les 14 jours après livraison à l’adresse mentionnée à l’article 1 ou par email à l’adresse : info@gininthebox.com

Moyennant la fixation préalable d’un rendez-vous avec Gin in the Box, Les Box doivent alors être retournés à Gin in the Box endéans les 30 jours dans leur emballage d’origine non-endommagé, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse mentionnée à l’article 1. L’Abonné supporte les coûts de transport pour le renvoi des Boxs. Endéans les 30 jours après la renonciation, Gin in the Box remboursera l’Abonné de tout montant déjà payé relativement à la commande sur laquelle a porté le renom.

Les colis incomplets ou endommagés ne seront pas acceptés.

ARTICLE 7. DUREES DES ABONNEMENTS ET MODALITES DE RESILIATION

Nous proposons six modalités d'abonnement au service Gin In The Box : soit un abonnement mensuel avec un paiement chaque mois, un abonnement bimestriel avec un paiement tous les deux mois, un abonnement trimestriel avec un paiement tous les trois mois, un abonnement de un an à offrir avec un paiement en une fois pour livraison d’une box tous les mois, tous les deux mois ou tous les trois mois : 

- L'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre l'Abonné accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement l'Abonné sera prélevé en début de mois et recevra la box entre le 5 et le 15 du mois suivant au plus tard.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s'abonnant l'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

L’abonnement souscrit est renouvelé tacitement chaque 1er du mois. Durant cette période, en cas de manquement d’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut mettre fin à la convention moyennant un préavis écrit dénonçant le manquement intervenu adressé par email à l’adresse info@gininthebox.com s’il est mis fin à l’abonnement par l’Abonné et à l’adresse de contact indiquée par l’Abonné s’il est  mis fin à l’abonnement par Gin in the Box.

- L'abonnement bimestriel, avec paiement tous les deux mois.

La souscription à l'abonnement bimestriel abonne le souscripteur au service d'envoi bimestriel d'une box jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre l'Abonné accepte un prélèvement bimestriel d'un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement l'Abonné sera prélevé tous les deux mois en début de mois et recevra la box entre le 5 et le 15 du mois suivant au plus tard.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement bimestriel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s'abonnant l'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

L’abonnement souscrit est renouvelé tacitement chaque 1er du mois. Durant cette période, en cas de manquement d’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut mettre fin à la convention moyennant un préavis écrit dénonçant le manquement intervenu adressé par email à l’adresse info@gininthebox.com s’il est mis fin à l’abonnement par l’Abonné et à l’adresse de contact indiquée par l’Abonné s’il est  mis fin à l’abonnement par Gin in the Box.

- L'abonnement trimestriel, avec paiement tous les trois mois.

La souscription à l'abonnement trimestriel abonne le souscripteur au service d'envoi trimestriel d'une box jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre l'Abonné accepte un prélèvement trimestriel d'un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement l'Abonné sera prélevé tous les trois mois en début de mois et recevra la box entre le 5 et le 15 du mois suivant au plus tard.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement trimestriel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s'abonnant l'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

L’abonnement souscrit est renouvelé tacitement chaque 1er du mois. Durant cette période, en cas de manquement d’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut mettre fin à la convention moyennant un préavis écrit dénonçant le manquement intervenu adressé par email à l’adresse info@gininthebox.com s’il est mis fin à l’abonnement par l’Abonné et à l’adresse de contact indiquée par l’Abonné s’il est  mis fin à l’abonnement par Gin in the Box.

  • L'abonnement mensuel créé avec une promotion ne peut pas être arrêté et renouvelé avec une autre promotion durant un période de douze [12] mois
  • L'abonnement bimestriel créé avec une promotion ne peut pas être arrêté et renouvelé avec une autre promotion durant un période de vingt-quatre [24] mois
  • L'abonnement trimestriel créé avec une promotion ne peut pas être arrêté et renouvelé avec une autre promotion durant un période de trente-six [36] mois

- L'abonnement annuel avec livraison mensuelle à offrir, avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement annuel avec livraison mensuelle permet d'abonner soi-même un tiers pour une période de un an. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois. En s'abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

 - L'abonnement annuel avec livraison bimestrielle à offrir, avec un paiement unique.

La souscription à cet abonnement permet d'abonner soi-même un tiers pour une période de un an avec livraison tous les deux mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois. En s'abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

- L'abonnement annuel avec livraison trimestrielle à offrir, avec un paiement unique.

La souscription à cet abonnement permet d'abonner soi-même un tiers pour une période de un an avec livraison tous les trois mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois. En s'abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

Afin de pouvoir bénéficier d'une offre promotionnelle conditionnée à une durée d'abonnement minimale, le Client ne pourra pas mettre fin à son abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. Au terme de ce délai obligatoire, l'abonnement sera reconduit tacitement. Le Client pourra alors à tout moment se désabonner.

Lorsqu’il est mis fin à l’abonnement alors que des commandes effectuées doivent encore être livrées, sauf accord préalable express écrit des parties, les livraisons sont effectuées.

ARTICLE 8. GARANTIES ET RESPONSABILITE

8.1 DANS LE CHEF DE GIN IN THE BOX

La responsabilité de Gin in the Box n’est pas engagée en cas de différences non substantielles n’altérant pas la qualité des Boxs entre les photos de présentation, les illustrations et les descriptifs des Boxs figurant sur le Site et Les Box livrés. De même, la responsabilité de Gin in the Box ne peut être engagée au cas où Les Box vendus auraient été entreposés dans des conditions anormales, ou incompatibles avec leur nature.

En aucun cas, Gin in the Box ne pourra être tenu responsable du préjudice indirect subi par l’Abonné en raison d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution tardive de ses obligations par Gin in the Box. Ainsi, Gin in the Box ne sera notamment pas responsable des dommages subis par l’Abonné en raison d’un défaut de qualité des marchandises ou d’un retard dans la livraison.

En aucun cas, Gin in the Box n’encourt de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou imprévisible au moment de la souscription de l’Abonnement ou de la passation d’une commande entre Gin in the Box et un Abonné. Gin in the Box ne sera notamment pas responsable en cas d’allergies ou autres phénomènes cutanés ou physiques liés à l’utilisation des produits livrés dans la Boxs.

La responsabilité de Gin in the Box est en toutes hypothèses, limitée au montant de la Commande ayant donné lieu à responsabilité. Au choix de l’Abonné, le dédommagement sera effectué sous la forme d’une livraison de Boxs ou sous la forme d’une somme d’argent.

En aucun cas, la responsabilité de Gin in the Box ne pourra être retenue en raison de manquement à ses obligations contractuelles dû à un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure notamment mais non exclusivement l’incendie, l’inondation, les tremblements de terre, l’orage, l’ouragan et tout autre catastrophe naturelle, circonstance climatique exceptionnelle, nationalisation, saisie, sanction des autorités, embargo, grève, lock-outs, blocage, coupure de courant, coupure des liaisons téléphoniques, fax et internet, des activités terroristes, guerre, guerre civile, révolte, manifestation, révolution, grèves, arrêts et accidents des machines ou accident de la circulation  exceptionnel, difficultés d’approvisionnement, défaillance des fournisseurs ou des transporteurs, incendies…. ou tout autre circonstance imprévisible et d’origine étrangère à la volonté ou au contrôle de Gin in the Box et qui rend l’exécution de ses obligations temporairement ou constamment impossible. Ces événements exonèrent Gin in the Box de toute responsabilité et lui offrent la possibilité, selon le cas, soit de réduire ses obligations, soit de rompre le contrat ou d’en suspendre l’exécution sans qu’il ne soit tenu à aucun dédommagement.

En outre, les internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. Gin in the Box ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.

L’Utilisateur est informé que certains Gins ou la consommation de boisson alcoolisée peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L’Utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.

8.2 DANS LE CHEF DE L’ABONNE

En cas de livraison à une adresse erronée ou d’impossibilité de livraison suite à une erreur dans les données communiquées par l’Abonné, les frais de cette livraison seront à charge de l’Abonné.

L’abonné est responsable de la protection de ses données, de son logiciel, de son matériel et de ses équipements de télécommunication contre les virus circulant sur Internet, ainsi que tout autre risque, y compris le piratage informatique. Gin in the Box se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée à l’encontre de l’Abonné, y compris bloquer l’accès de l’Abonné au Site et aux services fournis par Gin in the Box, notamment dans l’hypothèse où l’infrastructure de Gin in the Box est mise en danger, sans préjudice de son droit à réclamer un dédommagement.

ARTICLE 9. DROITS INTELLECTUELS

Le Site et ses composantes (notamment marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes…) constituent la propriété de Gin in the Box. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés sans l'autorisation préalable et écrite de Gin in the Box.

Les marques, noms, images et/ou logos identifiant Gin in the Box, ainsi que Les Box offertes à la vente sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Rien dans ces Conditions générales ne peut être interprété comme constituant une licence des droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COURRIERS ÉLECTRONIQUES PROMOTIONNELS

La consultation du Site est possible sans que l’internaute ait à révéler son identité ou toute

autre information à caractère personnel le concernant.

Par données personnelles on entend les données à caractère personnel communiquées lors de la souscription d’un abonnement sur le Site ou de la passation d’une commande telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale et les références bancaires ci-après, les « Données Personnelles ».

Gin in the Box est le responsable du traitement des éventuelles Données Personnelles que les Abonnés lui communiqueraient. Une déclaration de traitement de données à caractère personnel a été effectuée auprès de la Commission de protection de la vie privée (adresse : rue Haute, 139, 1000 Bruxelles – téléphone : +32(0)2.213.85.99). Cette déclaration peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.privacycommission.be.

Gin in the Box traitera les « Données Personnelles » conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les Données Personnelles sont confidentielles et, sauf accord exprès de la part de l’Abonné, elles ne seront ni transférées ni rendues accessibles à des tiers non impliqués dans les procédures de commande, de livraison et/ou de paiement.

Les finalités du traitement sont les suivantes : gestion administrative, livraison des Boxes et remplacement éventuel, envoi de courriers, newsletters ou matériel promotionnel, analyse de l’utilisation du Site en vue de son optimalisation et de façon générale pour ce qui est nécessaire à l’exécution de ses obligations par Gin in the Box.

Des messages à caractère commercial ne seront adressés par emails ou autres messages électroniques que lorsque l’Abonné aura marqué préalablement son autorisation expresse. L’Abonné peut retirer à tout moment ce consentement et s’opposer à tout traitement de Données Personnelles à finalité de marketing direct.

L’Abonné dispose à tout moment d'un droit d'accès aux données qui le concernent ainsi que d’un droit de rectification et de suppression de ces données. Pour exercer ces droits, il lui suffit d’envoyer à tout moment un courrier à Gin in the Box à l’adresse : VD Square sprl, Avenue Drouart 40, 1160 Auderghem, ou d’envoyer un e-mail à l’adresse info@gininthebox.com 

ARTICLE 11. CONTENU SOUMIS

En soumettant ou en publiant du matériel ou du contenu sur le site, la page Facebook, Instagram, Twitter, Snapchat, Whatsapp ou autre réseau social, vous accordez à Gin In The Box une licence perpétuelle, irrévocable, non résiliable, mondiale, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, copier, distribuer, afficher publiquement, modifier, créer des travaux dérivés sur nos sites Web et applications et dans tout autre matériel ou support, et sous-licencier ces matériaux ou toute partie de ces matériaux. Cela signifie, par exemple, que nous pouvons continuer à utiliser et à afficher ce contenu même si vous nous demandez de le supprimer ou après la fin de votre inscription ou de votre abonnement. Si vous ne souhaitez pas accorder à Gin In The Box les droits énoncés dans ce paragraphe, veuillez ne pas nous envoyer votre contenu. Vous confirmez que tout document que vous fournissez ne comprend rien (y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des images, de la musique ou des vidéos) auquel vous n'avez pas le droit d'accorder à Gin In The la licence spécifiée ci-dessus. Vous confirmez également que tout matériel que vous fournissez ne contiendra pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène. Gin In The Box  aura le droit d'utiliser tout contenu soumis par vous sans encourir des obligations de confidentialité, d'attribution ou de paiement. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de renoncer à tous les droits moraux sur tout contenu que vous publiez ou envoyez pendant l'utilisation des Services, y compris le droit d'être identifié en tant qu'auteur d'un tel contenu.

Gin In The Box se réserve le droit d'utiliser le contenu que vous publiez sur les médias sociaux qui concerne ou fait référence à Gin In The Box, ses partenaires et les produits qu'elle offre. Ce contenu peut être partagé par Gin In The Box sur ses propres propriétés de médias sociaux, avec des tiers et sur le site.

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Gin In The Box apprécie vos commentaires. Lorsque vous écrivez votre avis, veuillez tenir compte des lignes directrices suivantes:

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ARTICLE 12. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Gin In The Box n'est pas responsable si vous ne pouvez accéder au site correctement ou pas du tout parce que votre connexion Internet en général ou votre logiciel de navigation est inadéquat ou fonctionne mal, ou si votre fournisseur d’accès vous suspend ou termine son service, ou à cause de tout autre événement hors du contrôle de Gin In The Box. Si vous ne pouvez pas accéder au site correctement ou du tout pour l'une de ces raisons, Gin In The Box ne remboursera pas l'argent que vous avez payé ou vous dédommager.

Rendre le site agréable signifie que Gin In The Box doit corriger les bogues, installer les mises à jour et effectuer un diagnostic général et la maintenance du site. Gin In The Box essaiera d'effectuer des travaux de maintenance programmés pendant que Gin In The Box prévoit des niveaux relativement faibles d'utilisation en ligne. Gin In The Box doit également être en mesure de faire de la maintenance d'urgence et / ou de suspendre l'accès aux serveurs lorsque, à la discrétion raisonnable de Gin In The Box, Gin In The Box voit le besoin de le faire. Gin In The Box essaiera de rendre le site disponible dès que Gin In The Box jugera qu'il est sécuritaire de le faire.

Le site repose en partie sur un logiciel pour fonctionner. Le logiciel a des bogues. Tandis que Gin In The Box surveillera le site et tentera de corriger les bogues qui nous sont signalés, Gin In The Box ne peut garantir que le site sera sans bogue ou fonctionnera tout le temps. Ce n'est pas un terme de ces Conditions d'utilisation que le Site ou toute caractéristique individuelle du Site sera toujours disponible, sans erreur et / ou exempt de virus.

Lorsque le Site contient des liens vers d'autres sites Web et des produits ou services de tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Gin In The Box n'est pas responsable du contenu de ces sites ou produits ou services.

La Société VD Square en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires de Gin In The Box, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre l'Abonné et un site ou une marque partenaire. Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de Gin In The Box notamment en cas d'oubli du mot de passe. L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Gin In The Box. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. Gin In The Box ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers. La Société VD Square ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par Gin In The Box.

ARTICLE 13. RESPONSABILITE PRODUITS

L'Abonné est expressément informé que la société Gin In The Box n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des services de la Gin In The Box. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l'Abonné. Le fait pour l'Abonné d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

ARTICLE 14. PUBLICITE SUR LE SITE GIN IN THE BOX.COM

La société VD Square peut en toute liberté insérer de la publicité sur le site Gin In The Box.com, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

ARTICLE 15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société VD Square se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un Abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'article « faculté de rétractation » des présentes conditions générales de vente. Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l'Abonné sera réputé avoir accepté les modifications.

ARTICLE 16. FORCE MAJEURE

La société VD Square ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

ARTICLE 17. DIVERS

La version originale de ces Conditions est rédigée en français. En cas d'incohérence, de litige ou de remise en cause de sa validité, l'interprétation sera effectuée sur base de la version française.

ARTICLE 18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions sont soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs à l’exécution de contrats soumis aux Conditions ou à leur interprétation sont soumis à la compétence  exclusive des juridictions bruxelloises.